accord de contrat minier

RDC : Le Gouvernement revisite l’accord minier de 6 ...

2021-8-30  Nous avons besoin de plus de clarté sur le contrat et le type de financement qui est derrière », a déclaré le Ministre des Finances dans une interview accordé à un média étranger. Notons que le contrat faisant l’objet de réexamen est d’un montant total de 6 milliards de dollars américains. L’accord minier en question prévoit ...

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Contrats Miniers – ITIE-RDC

74 行  ECG et TRAFIGURA. Contrat de prépaiement avec TRAFIGURA PTE Ltd. 2005. 9.

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CONTRATS MINIERS - Extractive Industries Transparency ...

2019-12-12  de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre nous soutient également une transparence totale des contrats miniers et le fait que les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli-

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CONTRAT MINIER TYPE EN RDC - Congo Mines

2017-10-13  les activités de Z conformément à l’orientation de l’Assemblée générale des Associés. (8)« Contrat » signifie le présent contrat de création de à Z conclure entre X et Y, y compris ses annexes. (9) « Date d’option» signifie la date à laquelle Y notifiera à

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RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6 ...

2021-8-27  RDC : le gouvernement réexamine l’accord minier de 6 milliards $ signé avec la Chine sous Kabila. (Agence Ecofin) - En mai 2021, Félix Tshisekedi a annoncé la révision prochaine des contrats miniers défavorables à la RDC. En raison de la transition énergétique en cours, les réserves de cuivre et de cobalt du pays sont au centre de l ...

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Contrats Lokino e-mines

Contrat_de_cession_Kamoa_RDC.pdf: 14-02-2007: 30 Années: Actif: KAMOA COPPER (Ex AFRICAN MINERALS (Barbados) Ltd) Accord de coentreprise.pdf: 01-05-2001: 0: Actif: MUTANDA MINING: Accord de coentreprise (4).pdf: 01-01-2004: 0: Actif: RUASHI MINING: Accord de coentreprise (3).pdf: 01-01-2001: Actif: RUASHI MINING: Contrat de Cession -kamoa ...

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6 PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE

2017-10-13  5.3. Chronogramme d’exécution du contrat • Démarrage des travaux de recherche dans les 6 mois de la signature du protocole d’accord et l’étude de faisabilité devra être finalisée pendant la même période ; • Pour les nouveaux gisements issus des permis de recherche, les opérations

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DROIT MINIER AFRIQUE

2018-11-15  Revue du code minier (2011) : conseil du Ministère des Mines dans le cadre de la revue du code minier existant et du projet de code minier. Jorf Lasfar (2008-2009) : conseil de l’O˛ ce Chérifi en des Phosphates (OCP) pour la structuration d’un projet comprenant la participation des partenaires industriels, consistant

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RDC-Chine : après le volet minier, la partie ...

2021-11-9  Le volet minier de ce contrat avait déjà fait l’objet d’un premier rapport de la ministre des Mines Antoinette N’Samba Kalambayi. Le 20 septembre, son collègue Alexis Gisaro Muvunyi ...

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RDC : Le Gouvernement revisite l’accord minier de 6 ...

2021-8-30  Nous avons besoin de plus de clarté sur le contrat et le type de financement qui est derrière », a déclaré le Ministre des Finances dans une interview accordé à un média étranger. Notons que le contrat faisant l’objet de réexamen est d’un montant total de 6 milliards de dollars américains. L’accord minier en question prévoit ...

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RDC: le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 ...

2021-8-28  Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) est en train de réexaminer son accord « infrastructure contre minéraux » de 6 milliards de dollars avec des investisseurs chinois dans le cadre d’un examen plus large des contrats miniers, a déclaré le

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DROIT MINIER AFRIQUE

2018-11-15  Revue du code minier (2011) : conseil du Ministère des Mines dans le cadre de la revue du code minier existant et du projet de code minier. Jorf Lasfar (2008-2009) : conseil de l’O˛ ce Chérifi en des Phosphates (OCP) pour la structuration d’un projet comprenant la participation des partenaires industriels, consistant

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Contrat minier avec la Chine : l’heure des comptes a sonné ...

2021-9-24  Contrat minier avec la Chine : l’heure des comptes a sonné en RDC. SANCTIONS. Soupçonnant des malversations de la Sicomines, la société civile attend de pied ferme le rapport de l ...

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Contrats Miniers – ITIE-RDC

ECG et TRAFIGURA. Contrat de prépaiement avec TRAFIGURA PTE Ltd. 2005. 9. 10/19/2021. Etat (Ministère des mines) Contrat la RDC et X-Callubur Holding Ltd and X-Callubur Airborne Geophysics Ltd relatif à la Cartographie géophysique aéroportée et géologique de la RDC. 2017. Affichage des éléments 1 à 9 sur 9 éléments.

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GUINEE : Simandou, Zogota : après le putsch, quel avenir ...

2021-9-10  Un projet sans contrat minier. Il n'y a donc pas véritablement de contrat minier pour le projet de fer de Zogota. Or, en 2020, le gouvernement guinéen de l'époque avait relevé des carences dans l'étude de faisabilité présentée par Niron sur le projet Zogota, en particulier quant aux données commerciales et aux infrastructures ...

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LES ASPECTS JURIDIQUES D’UN (PROJET) CONTRAT

2021-4-22  2020 LES ASPECTS JURIDIQUES D’UN (PROJET) CONTRAT MINIER Par KAYUDI MISAMU Coco Bâtonnier de l’Ordre du Barreau de Kinshasa/Matete-RDC Session de formation délocalisée, Kigali, 29 septembre – 01 octobre 2020 CENTRE INTERNATIONAL EN AFRIQUE DE FORMATION DES AVOCATS FRANCOPHONES

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Mines-Contrat sino-congolais: un accord secret sur les ...

2021-9-23  Ce qui était annoncé à l’époque comme le contrat du siècle constituerait en fait « un préjudice sans précédent dans l’histoire du Congo ». À savoir, le dit rapport concerne la Sicomines, la joint-venture sino-congolaise créée dans la foulée de l’accord de coopération conclu entre Kinshasa et des sociétés chinoises en 2008.

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Projet pilote du Contrat de Bassin Minier - Posts Facebook

Projet pilote du Contrat de Bassin Minier. 239 likes 5 talking about this. L'ASBL Ardenne et Gaume, appuyée par le SPW, met en place un projet pilote concernant la gestion et la préservation du...

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RDC : l’accord entre la Gécamines et la Compagnie d’état ...

2020-8-10  L’ONG internationale Global Witness a, dans un rapport publié au mois d’aout en cours, fustigé le fait que le contrat conclu entre la Gécamines et la Compagnie d’état chinoise, China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC) risque de léser la Rd

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Contrats Miniers – ITIE-RDC

ECG et TRAFIGURA. Contrat de prépaiement avec TRAFIGURA PTE Ltd. 2005. 9. 10/19/2021. Etat (Ministère des mines) Contrat la RDC et X-Callubur Holding Ltd and X-Callubur Airborne Geophysics Ltd relatif à la Cartographie géophysique aéroportée et géologique de la RDC. 2017. Affichage des éléments 1 à 9 sur 9 éléments.

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Contrats ressources naturelles – ITIE-RDC

Protocole d'Accord entre Mining Mineral Ressources et la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo Sarl relatif à la réhabilitation et à l'exploitation du M/V Sendwe. II. Contrats pétroliers. MIOC Ltd avec 50 % des parts. Les partenaires sont TEIKOKU avec 32,28 % et ODS (Chevron) avec 17,72 %. Cfr.

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CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU

2018-10-1  désigne le contrat à conclure entre l'Etat, le CFCO et CML, définissant les modalités d'application de l'Accord Cadre Ferroviaire en ce qui concerne, notamment, le nombre de sillons et les capacités de transport garanties à CML pour la durée de

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RDC : Félix Tshisekedi institue une commission d'enquête ...

2021-8-21  Les conditions de financement du projet, qui ont été augmentées en 2010 à Libor plus 600 points de base de Libor plus 200 points de base, seront également revues par la commission, selon les documents. L'entreprise Tenke est tenue de trouver des conditions de financement plus avantageuses si elle le peut, selon le contrat modifié de 2010.

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GUINEE : Simandou, Zogota : après le putsch, quel avenir ...

2021-9-10  Un projet sans contrat minier. Il n'y a donc pas véritablement de contrat minier pour le projet de fer de Zogota. Or, en 2020, le gouvernement guinéen de l'époque avait relevé des carences dans l'étude de faisabilité présentée par Niron sur le projet Zogota, en particulier quant aux données commerciales et aux infrastructures ...

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mediacongo - Actualités - Renforcement de la ...

2021-8-29  Le renforcement de la coopération sino-congolaise dans le secteur des mines était au centre d’un échange, vendredi entre la ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambayi et ZHU Jing, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine en République Démocratique du Congo (RDC), a appris l’ACP samedi 28 août 2021 du ministère des Mines.

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Mines : la Chine et la Guinée signent un accord à 20 ...

2017-9-8  L’accord cadre signé mercredi 6 septembre prévoit le financement par la Chine de 20 milliards de dollars d’infrastructures en Guinée. La somme sera progressivement décaissée entre 2017 et ...

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La SEM, Jilin Mining Ressources: signature d’un contrat de ...

2019-10-2  La Société Equatoriale des Mines procède, ce mercredi 02 octobre 2019, à la signature d’un contrat de partenariat avec la société Jilin Mining Resources en présence de Monsieur Norbert Emmanuel Tony Ondo Mba, Ministre de l'eau et de l'énergie, de

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RDC - Deskeco DeskEco

2020-5-15  La législation minière en République démocratique du Congo impose au gouvernement de publier tout contrat minier 60 jours après sa signature. Cette lettre ouverte a été signée par une trentaine d’organisations de la Société civile membres

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Péril Chinois en RDC (suite) : Révision du contrat minier ...

2021-8-28  Péril Chinois en RDC (suite) : Révision du contrat minier de 6 milliards de dollars. Nous avions toujours dénoncer le mal du temps de Joseph Kabila et en ce temps de Felix Tshisekedi. Pour la première fois, nous sommes d’accord avec le président Felix

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