et l exploitation miniere loi de loi

Mali Code minier 2012 - Droit-Afrique

2015-10-15  Loi n°2012-015 du 27 février 2012 [NB - Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier] Titre 1 - Des dispositions générales ... minières et des travaux de réhabilitation progressifs à réaliser en cours d’exploitation et à la cessation de l’exploitation. Plan de gestion environnementale et sociale : Un document défini à ...

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Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière

2013-3-8  «autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière». Art. 8-Droit de l’Etat(Loi n° 2006-26 du 9 août 2006) L’attribution faite par l’État d’un permis d’exploitation, lui donne droit à une participation de 10% du capital de la société d’exploitation pendant toute la durée de l‘exploitation. Cette

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LRO 1990, c M.15 Loi de l'impôt sur l'exploitation ...

2020-3-13  Loi de l’impôt sur l’exploitation minière. L.R.O. 1990, CHAPITRE M.15. Version telle qu’elle existait du 12 mai 2011 au 13 décembre 2017.

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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex

4 Convention minière: contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.

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Légis Québec

La présente loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part de la richesse créée par l’exploitation de ces ressources et en tenant compte des autres possibilités ...

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Loi hydrocarbures et actualité minière - LEXplicite

2018-3-8  Loi hydrocarbures et actualité minière. 8 mars 2018. C’est une loi à fort enjeu politique qui a été promulguée le 30 décembre 2017 par le Président de la

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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...

2018-3-9  Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...

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Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par ...

2020-11-3  Le texte prévoit une phase de concertation du public pendant la phase d'instruction du titre exclusif de recherche. « La concertation permet de débattre de

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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines ...

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866.

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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et

L’industrie minière connaît une effervescence depuis deux décennies. Le développement des technologies de pointe et la croissance soutenue de la Chine stimulent la demande. Le Québec possède de nombreuses ressources minières (fer, nickel, cuivre, zinc, or, etc.). Notre étude vise à dresser un portrait synthétique du Québec minier.

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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier

2020-12-23  Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier 6 Minier de l’Afrique adoptée en février 2009 par les chefs d’ Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (U.A).

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION

2021-1-7  west african states etats de l¶afrique de louest comunidade econÓmica dos estados da África ocidental loi modele de la cedeao sur l’exploitation miniÈre et le dÉveloppement des ressources minÉrales (emmmda) commission de la cedeao abuja, nigÉria juin 2019

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Ordonnance n°93-16 du 02 mars 1993 portant Loi minière

2013-3-8  «autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière». Art. 8-Droit de l’Etat(Loi n° 2006-26 du 9 août 2006) L’attribution faite par l’État d’un permis d’exploitation, lui donne droit à une participation de 10% du capital de la société d’exploitation pendant toute la durée de l‘exploitation. Cette

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CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU

2018-10-1  6 CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU MINERAI DE FER DU GISEMENT DE MAYOKO-MOUSSONDJI ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, ci-après désignée "L'Etat", représentée par Messieurs Rodolphe ADADA, Ministre d¶Etat, Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et de la Marine Marchande

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La loi du 21 avril 1810 et le Conseil général des mines ...

La loi de 1810 fonde le droit minier en France. Elle accorde un véritable droit de propriété sur le tréfonds minéral au bénéfice du concessionnaire et organise la tutelle administrative de l’industrie minière et sidérurgique. Dans cet article, nous étudions l’origine de la loi et son application jusqu’à la déréglementation de l’industrie sidérurgique en 1866.

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Loi hydrocarbures et actualité minière - LEXplicite

2018-3-8  Loi hydrocarbures et actualité minière. 8 mars 2018. C’est une loi à fort enjeu politique qui a été promulguée le 30 décembre 2017 par le Président de la République. Cette loi n°2017-1839 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des

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Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité ...

2017-1-11  l’article 140.1 de la Loi sur les mines, le demandeur d’un bail visant l’exploitation de la tourbe, une activité industrielle ou une activité d’exportation commerciale devra, après avoir fait sa demande de bail, procéder à une consultation publique dans la région où se situe le projet.

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L'exploitation minière au Maroc : un aperçu juridique ...

2017-7-12  De ce fait, l'exploitation de produits phosphatés a toujours dominé l'industrie minière du pays, représentant jusqu'à 90% de ses exportations. D'autres réserves de minéraux abondent (notamment le plomb, le zinc, le cuivre, le manganèse, l'or,

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LOI - mofcom.gov.cn

2013-12-2  aux opérations d’achat et de vente des . substances minérales provenant de . l’exploitation artisanale conformément . aux dispositions du présent Code ; 40. Plan d’Atténuation et de . Réhabilitation, PAR en sigle, : le . plan requis pour les opérations en . vertu d’un droit minier ou de carrières . de recherches, ou d’une ...

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L’industrie minière au Québec : situation, tendances et

L’industrie minière connaît une effervescence depuis deux décennies. Le développement des technologies de pointe et la croissance soutenue de la Chine stimulent la demande. Le Québec possède de nombreuses ressources minières (fer, nickel, cuivre, zinc, or, etc.). Notre étude vise à dresser un portrait synthétique du Québec minier.

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MINING REGULATIONS RÈGLEMENT SUR

2016-4-17  articles 10, 19, 24 et 33 de la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest et de tout pouvoir habilitant, prend le Règlement sur l’exploitation minière. 1. (1) In these regulations, "boundary post" means a legal post, excluding a corner post and a witness post, marking the boundary of a claim or a plot of land that is being staked ...

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LOI MODELE DE LA CEDEAO SUR L’EXPLOITATION

2021-1-7  west african states etats de l¶afrique de louest comunidade econÓmica dos estados da África ocidental loi modele de la cedeao sur l’exploitation miniÈre et le dÉveloppement des ressources minÉrales (emmmda) commission de la cedeao abuja, nigÉria juin 2019

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Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier

2020-12-23  Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier 6 Minier de l’Afrique adoptée en février 2009 par les chefs d’ Etat et de gouvernement de l’Union Africaine (U.A).

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Senegal - Loi n°1988-06 du 26 août 1988 portant Code ...

2015-10-15  A l’exception de la loi 72-22 du 19 Avril 1972, et de son décret d’application n°72-868 du 19 Juillet 1972 qui ont modifié le régime des carrières et de la loi n°86-15 du 14 Avril 1986 fixant les taxes relatives à la prospection, la recherche et l’exploitation des mines et carrières, la législation minière

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Loi - Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles

La Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (RLRQ, chapitre M-11.5) a été sanctionnée le 21 octobre 2015. Elle a pour but de décourager et de détecter la corruption, ainsi que de favoriser l’acceptabilité sociale des projets

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Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité ...

2017-1-11  l’article 140.1 de la Loi sur les mines, le demandeur d’un bail visant l’exploitation de la tourbe, une activité industrielle ou une activité d’exportation commerciale devra, après avoir fait sa demande de bail, procéder à une consultation publique dans la région où se situe le projet.

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Exploitation Minière Illégale en RDC: Les défaillances de ...

2021-9-2  70% de mines Congolaises vendues aux firmes internationales qui font une exploitation industrielle et 30 % restants , censés être pour l’exploitation artisanale, sont contrôlés par de Chinois, libanais et indiens, qui exercent également l’exploitation industrielle, en violation de la loi, sans aucun contrôle, sans droit minier, sans ...

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Loi Sur Les Carrieres - Bureau des Mines et de l'Energie d ...

2021-8-31  BUREAU DES MINES ET DE L'ÉNERGIE D'HAÏTI Le Bureau des Mines et de l’Energie (BME) est un organisme autonome créé en 1986 fonctionnant sous tutelle du Ministre des Travaux Publics Transports et Communications (MTPTC). Sa mission principale est de promouvoir la recherche et l'exploitation des ressources minérales et énergétiques d'Haíti ainsi que les techniques appropriées y

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Incidence fiscale de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018 ...

Incidence fiscale de la Loi no 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier de la ... de l’exploitation des ressources naturelles du pays. Si paradoxal que cela peut sembler, la Banque Mondialequi avait soutenu en son

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